Chaque fois que nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels, nous nous conformons aux Dix principes pour la protection des renseignements personnels énoncés à l’Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Les dix principes sont :
Par « renseignements personnels » on entend des renseignements sur une personne identifiable, y compris tout renseignement sur vous ou pouvant être utilisé pour vous identifier. Aux fins de la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels désignent tous les renseignements fournis à la Fondation ou recueillis par celle-ci concernant une personne identifiable. La politique s’applique quelle que soit la manière dont les renseignements sont recueillis, que ce soit par courrier électronique, télécopie, copie papier, verbalement ou tout autre moyen.
Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir sont entre autres :
Lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez Baobab, nous pouvons automatiquement recueillir des renseignements à votre sujet à l’aide de témoins, de fichiers journaux de serveur et d’autres mécanismes semblables. nous recueillons les types de renseignements suivants par l’entremise d’internet et de témoins :
Les renseignements personnels que nous recueillons sont utilisés par la Fondation pour gérer nos opérations et à diverses fins associées aux programmes et services que nous fournissons. Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Les principales raisons pour lesquelles nous utilisons généralement des renseignements personnels sont les suivantes :
Nous pourrions devoir partager des renseignements personnels avec les parties indiquées ci-dessous aux fins suivantes :
La collecte de certains renseignements personnels des enfants et des jeunes est nécessaire pour fournir nos services.
Nous comprenons que les renseignements personnels reliés aux enfants et aux jeunes sont particulièrement sensibles, surtout lorsqu’il s’agit de jeunes enfants. Conformément à la position du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, nous ne recueillerons aucun renseignement personnel sur des enfants de moins de 13 ans sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.
Nous recueillons le minimum de renseignements personnels sur les enfants et les jeunes nécessaires à la réalisation de nos objectifs.
Si vous êtes un enfant ou un jeune, vous devriez examiner la présente politique de confidentialité avec vos parents ou tuteurs pour vous assurer de bien comprendre et de donner votre consentement à tout ce qui y est contenu. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, vous ne devriez pas accéder à notre site Web ni nous fournir des renseignements personnels sans le consentement de votre parent ou tuteur. Si nous découvrons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement de ses parents, nous supprimerons ces renseignements personnels.
Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels uniquement avec le consentement de la personne. Afin que nous puissions recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, vous devez être au courant et y consentir, sauf dans certaines circonstances limitées telles que celles relatives à une enquête criminelle ou au respect d’une décision judiciaire. Nous nous sommes engagés à obtenir un consentement significatif. Nous utilisons des explications et un langage clairs pour nous assurer que nos processus de consentement soient compréhensibles et faciles à utiliser.
Le consentement peut être explicite ou implicite.
Le consentement explicite signifie qu’une personne a clairement et explicitement consenti à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels. Le consentement explicite peut être donné de différentes façons :
Par consentement implicite, on entend une situation dans laquelle, même si une personne n’a pas donné son consentement explicite écrit ou verbal, nous supposons qu’elle a consenti à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de ses renseignements personnels en fonction de ce qu’elle fait ou ne fait pas. Par exemple, si vous donnez à quelqu’un un document contenant vos renseignements personnels, cette personne peut raisonnablement conclure que vous consentez à la collecte de ces renseignements personnels.
Pour déterminer si elle doit obtenir un consentement explicite ou implicite, la Fondation tient compte de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables de la personne.
La Fondation recueille des renseignements sensibles ou potentiellement sensibles comme:
Dans la plupart des circonstances, la Fondation demande le consentement explicite, et dans tous les cas lorsque des renseignements personnels sensibles ou potentiellement sensibles sont recueillis.
La Fondation ne s’appuie sur le consentement implicite que dans des circonstances très limitées, par exemple pour achever un processus déjà commencé.
Vous n’êtes pas tenu de donner votre consentement. Vous avez le droit de refuser votre consentement. Vous devez savoir que, dans de nombreux cas, la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels est une condition de service valide, ce qui signifie que nous avons besoin de ces renseignements personnels pour vous fournir un service particulier, tel qu’une bourse d’études. Dans de tels cas, si vous ne voulez pas donner votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, nous pourrions ne pas pouvoir faire certaines choses, comme vous fournir des services.
Vous avez le droit à tout moment de retirer ou d’annuler votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée à l’adresse XX. Veuillez noter que les retraits de consentement n’entrent en vigueur qu’à compter de la date de l’annulation. Ils ne peuvent pas être rétroactifs. Nous vous ferons savoir si votre retrait pourrait avoir des conséquences, telles que l’impossibilité pour la Fondation de vous fournir des services.
La Fondation recueillera les renseignements personnels uniquement aux fins identifiés dans la présente politique. Si nous voulons recueillir des renseignements dans un autre but, nous vous informerons de la raison par écrit et vous demanderons votre consentement. Nous procédons à la collecte des renseignements personnels de façon honnête et licite.
Nous ne recueillerons, n’utiliserons ni ne divulguerons pas plus de renseignements personnels qu’il n’est raisonnablement nécessaire pour répondre aux objectifs identifiés.
La Fondation n’utilisera ou ne divulguera des renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que nous n’ayons votre consentement pour les utiliser à des fins différentes ou si nous en sommes tenus par la loi.
Nous avons mis en place des mesures de protection pour empêcher que les renseignements personnels soient divulgués ou partagés plus largement que nécessaire pour atteindre cet objectif.
Si nous voulons utiliser ou divulguer des renseignements dans un autre but, nous vous informerons de la raison par écrit et vous demanderons votre consentement.
Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre ces objectifs, bien que nous puissions conserver certains renseignements personnels indéfiniment si l’Agence du revenu du Canada ou nos assureurs nous le demandent.
Si la Fondation a utilisé des renseignements personnels pour prendre une décision à votre sujet (comme pour décider de vous accorder une subvention ou une bourse pour la recherche), nous conserverons ces renseignements personnels pendant au moins un an, pour vous permettre d’avoir accès aux renseignements personnels une fois que la décision aura été prise.
Si vous avez demandé d’avoir accès à des renseignements personnels, nous les conserverons aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre de rechercher pleinement les recours (épuiser tous les recours) que vous pourriez avoir en vertu des lois fédérales et provinciales partout au Canada.
Nous pouvons stocker vos informations personnelles dans des environnements en nuage ou par le biais d’autres mesures technologiques gérées par des tiers de confiance.La Fondation ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas de listes de diffusion ou d’autres renseignements personnels.
La Fondation prend ses décisions sur la base que les renseignements personnels sont aussi précis et complets que possible.
La Fondation dispose de processus et de mesures de sécurité adéquats pour que les renseignements personnels soient toujours aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés, de manière à réduire au minimum le risque que des informations inappropriées soient utilisées pour prendre une décision concernant une personne.
Nous ne mettrons pas systématiquement à jour les renseignements personnels, sauf si un tel processus est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les renseignements personnels ont été recueillis.
La Fondation a pris des mesures pour que vos renseignements personnels soient protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements.
Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger les renseignements personnels sous forme imprimée et électronique contre la perte, le vol, l’espionnage, le piratage ou la collecte, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification sans autorisation de ces renseignements.
Nous utilisons un niveau de protection supérieur pour protéger les renseignements personnels plus sensibles. Nos modes de protection incluent :
La fondation s’assure que tous ses employés, bénévoles et fournisseurs de tierce partie sont au courant de l’importance de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Tous les employés et bénévoles de la Fondation doivent signer une entente de confidentialité. Nous exigeons que toutes les tierces parties concluent avec nous des accords contractuels qui les obligent à respecter la sécurité de vos renseignements personnels et à les traiter conformément à toutes les exigences juridiques applicables.
Nous détruisons les renseignements personnels de manière sécurisée afin qu’il ne soit pas raisonnablement possible de les reconstituer. Cela empêche les tiers non autorisés d’accéder aux renseignements personnels.
Nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée chargé de superviser les questions relatives à la confidentialité et à la présente politique de confidentialité.
Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité, y compris comment exercer vos droits juridiques, ou si vous avez besoin de renseignements précis sur la façon dont nous gérons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec la responsable de la protection de la vie privée.
Responsable de la protection de la vie privée : Jessica Braude
Coordonnées de contact :
137 Church street
Toronto, Ontario
M5B 1Y4
Téléphone : (416) 300-7290
Courriel : tcarter@carters.ca
Nous faisons en sorte que la présente politique de confidentialité et autres politiques et pratiques de confidentialité soient facilement disponibles en les publiant sur le présent site Web.
Si vous avez des plaintes concernant nos pratiques ou procédures de confidentialité, veuillez communiquer avec la responsable de la protection de la vie privée.
Si vous faites une demande à la responsable de la protection de la vie privée, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous aurez accès à ces renseignements personnels.
Vous pouvez contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels et les modifier ou les corriger, s’il y a lieu, en cas d’erreur ou d’omission.
Ces demandes peuvent être faites en communiquant avec la responsable de la protection de la vie privée à :
Policy Officer: Jessica Braude
Coordonnées de contact :
137 Church street
Toronto, Ontario
M5B 1Y4
Téléphone : (416) 300-7290
Courriel : tcarter@carters.ca
Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, nous sommes là pour vous aider.
Les procédures et l’échéancier que nous suivrons pour le traitement de ces demandes sont les suivants :
La Fondation se conforme aux exigences de la législation anti-pourriels canadienne, telle que modifiée de temps en temps et à tout moment, y compris : envoyer des courriels ou des textos à partir d’un compte, d’une adresse courriel ou du nom de domaine de la Fondation, obtenir le consentement des destinataires pour envoyer des courriels ou des textos, gérer et répondre aux demandes de désabonnement, et documenter et conserver des enregistrements de consentement. La Fondation n’envoie à personne des messages électroniques commerciaux à moins que la Fondation obtienne le consentement explicite ou implicite du destinataire, que le message inclut l’identification et les coordonnées de contact de l’expéditeur et que le message comporte un mécanisme de désabonnement.
Nous pouvons apporter des modifications à la présente politique de confidentialité de temps à autre, par exemple en réponse à des développements et à des modifications de la législation en matière de confidentialité. Lorsque nous publions des modifications de la présente politique de confidentialité sur notre site Web, nous modifions la date de «dernière mise à jour» en haut de la politique de confidentialité. Si possible, nous publierons des avis de modifications importantes avant qu’elles se produisent. Nous ne diminuerons pas vos droits en vertu de cette politique de confidentialité sans votre consentement.